Le prêt à taux zéro plus (PTZ+)

Le prêt à taux zéro plus (PTZ+) est le nouveau financement de l’accession sociale mis en place à compter du 1er janvier 2011. Il remplace le prêt à taux zéro et les majorations qui y étaient associées (Zus, BBC, ENL), le Pass foncier ainsi que le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts.

A compter du 1er janvier 2012, seuls les acquisitions de logements neufs ou de logements Hlm achetés par leurs occupants par des ménages respectant des plafonds de revenus peuvent bénéficier d’un prêt à taux zéro + !

Le PTZ+ s’applique dans toute la France (métropole et DOM) par les établissements prêteurs ayant passé une convention avec l’Etat.

L’emprunteur personne physique, respectant des conditions de ressources peut bénéficier d’un prêt à 0 % pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf ou ancien (avec ou sans travaux). Il doit s’agir de sa résidence principale et d’une première accession à la propriété.

 Les opérations concernées

Le prêt à 0 % peut être accordé pour financer les opérations suivantes :

• la construction d’un logement, accompagnée le cas échéant de l’acquisition de droits de construire ou du terrain destiné à la construction de ce logement,
• l’aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l’habitation (cette opération est assimilée à la construction d’un logement)
• l’acquisition d’un logement appartenant à un organisme Hlm par un locataire du même organisme demeurant dans le département

Le cumul d’un PTZ+ et d’un prêt social location-accession (PSLA) est autorisé.

 Les conditions à remplir par l’emprunteur

Condition de première propriété

Les bénéficiaires du PTZ+ ne doivent pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt.

Cette condition concerne le ou les bénéficiaires du prêt (les emprunteurs) et non l’ensemble des occupants destinés à occuper le logement financé avec le prêt à 0 %.

Les condition de ressources

Depuis le 1er janvier 2012, le PTZ+ est distribué avec plafonds de ressources.

L’emprunteur doit fournir son avis d’impôt sur les revenus de l’avant-dernière année précédant celle de l’émission de l’offre de prêt et, le cas échéant, les avis d’imposition des personnes destinées à occuper le logement.

Pour les personnes rattachées à un foyer fiscal ou à la charge de leurs parents l’avant-dernière année précédant celle de l’émission de l’offre de prêt, une attestation sur l’honneur, conforme à un modèle défini par la règlementation, accompagne l’avis d’imposition du foyer fiscal de rattachement ou des parents, précisant le montant des revenus individualisés de l’emprunteur.

Condition d’occupation

Le logement doit être la résidence principale de l’emprunteur dans le délai d’un an suivant la déclaration d’achèvement des travaux ou l’acquisition du logement si elle est postérieure.

Ce délai est porté à six ans lorsque le logement est destiné à être occupé par l’emprunteur à compter de la date de son départ à la retraite, à condition que le logement soit loué pendant ce délai dans les conditions de ressources, de loyer PLS.

La notion de résidence principale vise un logement où résident habituellement et effectivement les membres du foyer fiscal et où se situe le centre des intérêts professionnels et matériels de l’emprunteur et des personnes.

L’emprunteur peut mettre en location son logement uniquement si cette décision résulte de la survenance pour l’emprunteur de l’un des faits énumérés par la règlementation.

Dans ce cas, la location est limitée six ans. Les ressources du locataire, à la date de la signature du contrat de location, n’excèderont pas les plafonds PLS et le montant du loyer n’excèdera pas les plafonds PLS.

Cette mise en location doit faire l’objet d’une déclaration par l’emprunteur à l’établissement de crédit ainsi que, le cas échéant, à l’organisme payeur de l’allocation personnalisée au logement.

Conditions relatives au logement

A compter du 1er janvier 2013, le montant du PTZ+ sera modulé en fonction de la performance énergétique du logement.

 Les caractéristiques du PTZ+

Le montant du prêt à 0 %

Il ne peut excéder une quotité du coût de l’opération pris en compte dans le limite du montant maximum réglementé variable en fonction du nombre de personnes composant le ménage, de la situation géographique du futur logement et de son caractère neuf ou ancien.

Sont qualifiés de "neufs", pour l’obtention du PTZ+ la construction ou l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation, ainsi que ceux acquis ou construits dans le cadre d’un contrat de location-accession ou PSLA lorsque l’emprunteur est le premier occupant à la date de la levée d’option. Les autres logements sont qualifiés d’ "anciens ".

Le coût réel de l’opération peut dépasser le prix maximal qui sert à déterminer le montant maximum du PTZ+ et qui n’est en rien un plafond d’opération.

Les conditions de remboursement du prêt à 0 %

Elles varient en fonction du niveau des ressources du ou des emprunteurs et de celles des personnes occupant le logement à titre de résidence principale. Le PTZ+ prévoit 6 tranches de revenus, ceux-ci étant affectés par un coefficient familial.

Le ministère met à disposition un simulateur qui permet de déterminer le montant et le profil du PTZ+ selon les cas : pour le consulter, cliquez ici.